CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

SITTDOG Services
Mlle MORAND Priscilla
Tel : 06.322.284.71
36 chemin de meran, 74140 Saint Cergues
RCS Thonon-les-bains : 812 262 92100024

 « Ci-après désigné le pet Sitter »

Préalablement aux présentes les parties ont exposé, arrêté et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : MES ENGAGEMENTS

Le pet Sitter s’engage à exécuter la prestation commandée avec le plus grand soin, en prodiguant ses meilleurs efforts pour garantir la bonne exécution de la mission qui lui aura été confié. Nous veillons au bien-être de l’animal en respectant son mode de vie, son allure, sa méthode d’éducation, en prévoyant ces réactions en fonction de ces craintes et de sa personnalité.

La mission exécutée par le pet Sitter s’effectuera en toute indépendance. Les horaires de prise en charge et de restitution seront scrupuleusement respectés, ainsi que les consignes en matière de soins.

 

Article 2 : MODALITES ET OBJETS PERSONNELS

Le pet Sitter accepte l’utilisation d’objets personnels (laisses, colliers, harnais, jouets, tapis…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.

Le client doit TOUJOURS mettre à notre disposition :
– Une cage de transport ou une laisse avec un collier en cas d’urgence (notamment conseillé pour les chats et NAC)
– Le carnet de santé de chaque animal ainsi que son passeport
– Les coordonnées du vétérinaire et éventuels médicaments accompagnés des ordonnances correspondantes
– Vos coordonnées et celle de la personne à prévenir en cas d’urgence
– Les gamelles, jouets, tapis ou coussin et la nourriture nécessaire pour la durée de votre absence 

– Clés du domicile : (si besoin d’intervenir à votre domicile)

Si le client ne souhaite pas remettre les clés d’accès à la signature du présent contrat, les frais de déplacements seront facturés afin de les avoir avant le début de la mission. Il en est de même au retour du client, si celui-ci souhaite prendre rendez-vous pour une restitution en main propre. La restitution des clefs peut s’effectuer en main propre au domicile du client ou selon d’autres dispositions dont nous pouvons convenir.

Le pet Sitter s’engage à rembourser 100% des frais en cas de perte des clés uniquement après que la remise ait été faite en main propre. Si les clés ont été cachés, ou que l’échange ce soit fait par un autre moyen ce remboursement n’est pas applicable.

Si les serrures ou les codes d’accès ont été changés, le client doit nous en aviser avant notre passage auquel cas la visite sera facturée. 

 

Article 3 : CONDITION DE REFUS ET D’ACCEPTATION DE L’ANIMAL

Le pet Sitter se réserve le droit de refuser un animal qui se révélerait malade, contagieux ou agressif envers les autres animaux. Les propriétaires de mâles non castrés et de femelles non stérilisées doivent le stipuler ainsi que la date des dernières chaleurs pour les femelles. Les males entiers sont uniquement acceptés pour les visites à domicile et promenades.

Les chiens catégorisés sont acceptés et gardés en respectant la législation en cours.

Les vaccins CHPPIL, RAGE et TOUX DU CHENIL (si balade en groupe/journée crèche ou pension) doivent être à jours.
Les animaux doivent obligatoirement avoir eu droit à un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques), le pet Sitter décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour. Si toute fois il est constaté un état parasitaire préjudiciable à l’hygiène des locaux ou à l’état de santé de l’animal, celui-ci subira une désinfection et/ou une visite chez le vétérinaire.

Si l’animal ne s’habitue pas au mode de garde ou ne supporte pas l’absence de ces propriétaires et venait à manifester son mal-être par expression comportementale ou physique, le pet Sitter devra prendre les mesures nécessaires pour le bien-être de l’animal. Dans ce cas une solution de garde alternative sera trouvée, en accord avec le propriétaire.

 

Article 4 : MALADIES ET ACCIDENTS

Certificat de premier secours canin délivré par le CFPPA de Cibeins le 13.12.2017
Le client s’engage à avertir le pet Sitter des éventuels problèmes de santé, caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. Il devra fournir l’ordonnance et les médicaments prescrits.

En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant la période de garde, le client donne droit au pet Sitter de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire la plus proche ou affiliée à l’animal. 

Le pet Sitter a l’obligation unique en cette matière, s’il est constaté des signes suspects, de faire examiner l’animal par le vétérinaire attaché au client et de suivre les prescriptions médicales éventuelles.

Les frais découlant de ces soins ainsi que le temps passé chez le vétérinaire (sur la base de nos tarifs horaires) devront être remboursés en intégralité par le propriétaire de l’animal, sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire.

Assurance : Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable des dommages éventuels causés par son animal pendant la durée de la mission, sauf faute grave reconnue imputable au pet Sitter.

Pour cela l’entreprise SITTDOG Services est assuré en responsabilité civile professionnel et exploitation ainsi que pour la défense pénale et les recours en justice à la suite d’un accident auprès de la compagnie d’assurance Allianz Hervé Neveu-Perret de La Roche Sur Foron (74800) et chez Allianz Olivier Guillouet de Saint-Cergues (74140) en matière de transport. 

La responsabilité du pet Sitter ne pourra être engagée en cas de fausses déclarations à la signature du contrat.

L’animal est toujours sorti sous surveillance, attaché en laisse simple ou en longe pour les chiens. Il peut être promené sans laisse uniquement avec l’accord écrit du propriétaire, suivant la qualité du rappel de l’animal. En cas de fugue l’animal sera recherché autant de temps que possible, la SPA de Arthaz prendra ensuite le relais (sous réserve de disponibilité).

Si un imprévu survient, le client et la personne à contacter en cas d’urgence seront les premières personnes tenues au courant.

 

Article 5 : DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal pendant la période de garde, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès (hors NAC). Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire. Tout animal âgé de plus de 5 ans ne sera pas autopsié sauf demande expresse du client.

 

Article 6 : ABANDON

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser le pet Sitter le plus tôt possible. Si des places sont toujours disponibles les prestations continuerons jusqu’au retour du client.
A défaut, 7 jours après la date d’expiration du contrat, le pet Sitter pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge de l’Espoir) et tous les suppléments seront à charge du propriétaire.

 

Article 7 : ALIMENTATION CANINE

SITTDOG SERVICES est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison (article L.217-43 à L.217-17 du Code de la consommation). 

La loi ne prévoit pas de droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) sur l’achat de biens périssables, en outre, le client doit vérifier sa commande avant de procéder au payement. Ce dernier valide la commande et dés lors aucun remboursement ne sera effectué. 

Le client à la possibilité de récupérer sa commande sur RDV au siège social de l’entreprise ou de commander un service de livraison à son domicile moyennant un supplément ET seulement si l’adresse de livraison se trouve dans un rayon de 10 km autour du siège social du pet Sitter. Service supplémentaire à valider et organiser avec le pet Sitter avant de passer commande.

 

Article 8 : FACTURATION DES PRESTATIONS 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs. A ce titre, le client qui matérialise par le paiement total ou partiel de l’offre accepte que le pet Sitter commence l’exécution de ses prestations avant le terme de ce délai.

Notre entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Vous pouvez demander un remboursement à votre mutuelle en cas d’arrêt maladie vous empêchant d’être en mesure d’assurer les soins de vos animaux ! Rapprochez vous de votre assureur pour plus d’informations sur cette prise en charge.

• 30 minutes de visite/promenade : 20€
• 1 heure de visite/promenade : 32€ (30€ à ptr de 3x/semaine)
  
• Animal supplémentaire : 5€ par animal
• Transport en voiture pour promenade externe : 5€

• Livraison lors d’une prestation : 5€
• Livraison hors prestation ou déplacement non convenu à l’avance (achat de matériel/ nourriture): 15€ 

• Forfaits pour visites en dehors de notre secteur d’intervention: selon distance et durée.

• Surplus :
  – Le samedi +50%
  – Le dimanche +100%
  – Jours fériés +120%

• Journée crèche : 35€ la journée – amplitude maximum de 8h30 à 18h00. Prévoir 3€/heure entamé si dépôt ou récupération fait en dehors des horaires d’ouvertures. Tarif aller-retour au domicile du client établi selon distance.

• Pension :
  – Journée d’essai : 45€
  – 40€ par tranche de 24heure de garde

• Frais divers :
  – Récupération des clés hors RDV de rencontre : 15€
  – Majoration pour animal sous traitement médical (cachet, insuline, pansement…) +3€/visite
  – Frais de parking payant : selon durée 

• Alimentation : Entre 45€ et 65€ selon référence et quantité choisi.

 

Article 8 : RESERVATION ET ANNULATION

Les prestations occasionnelles seront réglées 30% à la signature du contrat et/ou à la suite de toute réservation ferme. Le solde de 70% est à régler au plus tard le jour de commencement des prestations.

Les prestations régulières sont dues mensuellement, lors de la dernière visite de chaque mois pour le mois à venir. 

En cas d’annulation ou d’empêchement venant de la part de votre pet Sitter habituel la prestation sera intégralement remboursé. Sinon, pour ne pas pénaliser le client et son animal, une consœur ou une employée pourra prendre le relais et intervenir mais cela se fera uniquement en accord avec le propriétaire.

Règlement par espèce ou virement bancaire uniquement, les chèques ne sont plus acceptés depuis le 01.05.2017

Toute prestation réservée et non annulée au moins 72H00 à l’avance est dû dans son intégralité.

Les prestations annulées avant ce délai sont remboursées à hauteur de 50% par le même mode de règlement ou crédité pour une prochaine réservation.

Toute modification abusive du planning entrainera une pénalité de 5€ par modification.

PREVOIR UN PREAVIS DE FIN DE CONTRAT D’UNE DUREE DE TROIS SEMAINES POUR TOUS CONTRATS REGULIERS.