CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
SITTDOG Services
Mlle MORAND Priscilla
Tel : 06.322.284.71
36 chemin de meran, 74140 Saint Cergues
RCS Thonon-les-bains : 812 262 92100024
« Ci-après désigné le pet Sitter »
Article 1 : MES ENGAGEMENTS
Le pet Sitter s’engage à exécuter la prestation commandée avec le plus grand soin, en prodiguant ses meilleurs efforts pour garantir la bonne exécution de la mission qui lui aura été confié. Nous veillons au bien-être de l’animal en respectant son mode de vie, son allure, sa méthode d’éducation, en prévoyant ces réactions en fonction de ces craintes et de sa personnalité.
La mission exécutée par le pet Sitter s’effectuera en toute indépendance. Les horaires de prise en charge et de restitution seront scrupuleusement respectés, ainsi que les consignes en matière de soins.
Article 2 : CONDITION DE REFUS ET D’ACCEPTATION DE L’ANIMAL
Le pet Sitter se réserve le droit de refuser un animal qui se révélerait malade, contagieux ou agressif envers les autres animaux. Les propriétaires de mâles non castrés et de femelles non stérilisées doivent le stipuler ainsi que la date des dernières chaleurs pour les femelles. Les males entiers sont uniquement acceptés pour les visites à domicile et promenades.
Les chiens catégorisés sont acceptés et gardés en respectant la législation en cours.
Les vaccins CHPPIL, RAGE et TOUX DU CHENIL (si balade en groupe/journée crèche ou pension) doivent être à jours.
Les animaux doivent obligatoirement avoir eu droit à un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques), le pet Sitter décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour. Si toute fois il est constaté un état parasitaire préjudiciable à l’hygiène des locaux ou à l’état de santé de l’animal, celui-ci subira une désinfection et/ou une visite chez le vétérinaire.
Article 3 : MALADIES ET ACCIDENTS
Le client s’engage à avertir le pet Sitter des éventuels problèmes de santé, caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. Il devra fournir l’ordonnance et les médicaments prescrits.
Assurance : Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable des dommages éventuels causés par son animal pendant la durée de la mission, sauf faute grave reconnue imputable au pet Sitter.
Pour cela l’entreprise SITTDOG Services est assuré en responsabilité civile professionnel et exploitation ainsi que pour la défense pénale et les recours en justice à la suite d’un accident auprès de la compagnie d’assurance Allianz Hervé Neveu-Perret de La Roche Sur Foron (74800) et chez Allianz Olivier Guillouet de Saint-Cergues (74140) en matière de transport.
La responsabilité du pet Sitter ne pourra être engagée en cas de fausses déclarations à la signature du contrat.
L’animal est toujours sorti sous surveillance, attaché en laisse simple ou en longe pour les chiens. Il peut être promené sans laisse uniquement avec l’accord écrit du propriétaire, suivant la qualité du rappel de l’animal. En cas de fugue l’animal sera recherché autant de temps que possible, la SPA de Arthaz prendra ensuite le relais (sous réserve de disponibilité).
Si un imprévu survient, le client et la personne à contacter en cas d’urgence seront les premières personnes tenues au courant.
Article 4 : ALIMENTATION CANINE
SITTDOG SERVICES est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la livraison (article L.217-43 à L.217-17 du Code de la consommation).
La loi ne prévoit pas de droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) sur l’achat de biens périssables, en outre, le client doit vérifier sa commande avant de procéder au payement. Ce dernier valide la commande et dés lors aucun remboursement ne sera effectué.
Le client à la possibilité de récupérer sa commande sur RDV au siège social de l’entreprise ou de commander un service de livraison à son domicile moyennant un supplément ET seulement si l’adresse de livraison se trouve dans un rayon de 10 km autour du siège social du pet Sitter. Service supplémentaire à valider et organiser avec le pet Sitter avant de passer commande.
Article 5 : FACTURATION DES PRESTATIONS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs. A ce titre, le client qui matérialise par le paiement total ou partiel de l’offre accepte que le pet Sitter commence l’exécution de ses prestations avant le terme de ce délai.
Notre entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Vous pouvez demander un remboursement à votre mutuelle en cas d’arrêt maladie vous empêchant d’être en mesure d’assurer les soins de vos animaux ! Rapprochez vous de votre assureur pour plus d’informations sur cette prise en charge.
Article 6 : RESERVATION ET ANNULATION
Les prestations occasionnelles seront réglées 50% à la signature du contrat et/ou à la suite de toute réservation ferme. Le solde de 50% est à régler au plus tard le jour de commencement des prestations.
Les prestations régulières sont dues mensuellement, lors de la dernière visite de chaque mois pour le mois à venir.
En cas d’annulation ou d’empêchement venant de la part de votre pet Sitter habituel la prestation sera intégralement remboursé. Sinon, pour ne pas pénaliser le client et son animal, une partenaire pourra prendre le relais et intervenir mais cela se fera uniquement en accord avec le propriétaire.
Règlement par espèce ou virement bancaire uniquement, les chèques ne sont plus acceptés depuis le 01.05.2017
PREVOIR UN PREAVIS DE FIN DE CONTRAT D’UNE DUREE DE TROIS SEMAINES POUR TOUS CONTRATS REGULIERS.